Politique de confidentialité et Cookies

Politique de Confidentialité

Cabinet Thérapeutique : Léonie Oeuvray (Naturopathie, Biorésonance, Massages)
Date de mise à jour : Juin 2026
Champ d’application : Citoyens et résidents de la Suisse et de l’Espace Économique Européen (EEE). [1]
La protection de vos données et le respect de votre sphère privée sont des priorités absolues. Cette politique vous informe en toute transparence sur la collecte, la sécurisation, le stockage et la conservation de vos données au sein du cabinet.
 
1. Mentions Légales
    • Responsable du traitement & de publication : Léonie Oeuvray (contact@leonie-oeuvray.ch / +41 245520080)
    • Siège administratif : Chemin du Ruz 3, 1436 Chamblon, Suisse
    • Lieux d’accompagnement : À votre domicile (périmètre de 20km autour de Chamblon), au cabinet « Corps en Joie » (Lausanne) et au cabinet « ArbreVie » (St-Aubin).
    • Webmaster : Steven Rigo (rigo.pro)
    • Hébergement du site web : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse (Données physiquement hébergées sur des serveurs sécurisés en Suisse).

2. Collecte et Cycle de Vie des Données Patients
Conformément au principe de proportionnalité de la nLPD, le cabinet collecte uniquement les données nécessaires à votre accompagnement thérapeutique (Naturopathie MCO, Biorésonance NLS, Massages, Analyses fonctionnelles) et à l’établissement des justificatifs de remboursement requis par les caisses complémentaires (Tarif 590) :
    • Données d’identification : Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.
    • Données administratives : Date de naissance, assureur complémentaire.
    • Données hautement sensibles : Motif de consultation, anamnèse, historique des séances, résultats d’analyses fonctionnelles et conseils nutritionnels.

Durée de conservation légale (Canton de Vaud) :
Conformément à la Loi sur la santé publique du canton de Vaud (LSP – art. 87 al. 5), les dossiers liés à votre accompagnement, vos factures et vos notes de suivi clinique sont conservés de manière hautement sécurisée pendant une durée minimale obligatoire de 20 ans après votre dernière consultation. À l’issue de ce délai légal, les données informatiques sont définitivement détruites.
 
3. Sécurité et Souveraineté des Données (Mesures Appliquées)
 
A. Prise de rendez-vous en ligne (Plugin Amelia)
Le système de réservation est intégré à notre site internet hébergé en Suisse chez Infomaniak. Lors de votre réservation, une case à cocher obligatoire vous demande de valider cette politique. Les e-mails automatiques envoyés par le système sont sécurisés et strictement limités aux informations logistiques nécessaires (nom, prénom, date, heure et intitulé de la prestation), excluant tout élément de diagnostic ou historique médical de fond.
B. Tenue des dossiers et Cloud (Souveraineté absolue)
Pour la saisie et le stockage de vos dossiers de suivi et de votre comptabilité, le cabinet utilise les outils professionnels de Microsoft 365 Business (bénéficiant d’un contrat de sous-traitance DPA conforme à la législation suisse).
Pour éliminer tout risque d’accès par des tiers (notamment lié au US Cloud Act américain), l’intégralité de vos dossiers d’accompagnement et de comptabilité numérique est chiffrée localement via la technologie open-source Cryptomator avant toute synchronisation sur le cloud. Seule la thérapeute détient la clé de déchiffrement. L’accès à nos équipements de travail est verrouillé par double authentification (MFA) et accès biométrique.
C. Envoi de documents et facturation par E-mail
Les documents administratifs et de facturation (justificatifs de remboursement Tarif 590) sont gérés et télétransmis de manière hautement sécurisée via le logiciel officiel de l’ASCA, protégé par une procédure de double authentification.
Toutes les autres correspondances e-mails contenant des données sensibles (comptes-rendus, conseils cliniques) sont expédiées via la fonction de chiffrement natif d’Outlook (Chiffrer / Ne pas transférer). Sur demande expresse et accord préalable écrit du patient, ces documents peuvent être transmis exceptionnellement par courriel standard non chiffré.
D. Infolettre (Newsletter)
Si vous choisissez de vous inscrire à notre infolettre, votre adresse e-mail est collectée uniquement pour vous transmettre les actualités du cabinet (horaires, absences, offres). Vos données ne contiennent aucune information médicale et ne seront jamais transmises à des tiers. La gestion de l’infolettre est confiée à MailerLite, un service certifié conforme au RGPD et à la nLPD, utilisant des serveurs sécurisés situés dans l’Union européenne. Vous pouvez vous désinscrire en un clic à tout moment.
 
4. Vos Droits concernant vos Données Personnelles
En vertu de la nLPD et de l’art. 24 LSP (Vaud), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données. Les demandes de copie de dossier sont traitées gratuitement sous 30 jours (remise en mains propres ou fichier PDF chiffré).
Cas de la demande d’effacement anticipé : L’obligation légale financière et cantonale de conservation du dossier pendant 20 ans prime en principe sur le droit à l’effacement. Une destruction anticipée ne peut être exécutée que contre la signature d’une décharge écrite formelle de votre main, libérant la thérapeute de son obligation légale vaudoise de conservation.